En cas de vices apparents ou de non-conformité des produits non liés au transport, les réclamations de l’Acheteur devront être notifiées au Fournisseur par écrit dans le délai maximum de 15 jours suivant la livraison ; à défaut, ces réclamations ne pourront être traitées. En cas de réclamation dans ce délai, l’Acheteur devra retourner, à ses frais, les marchandises considérées au Fournisseur et ce après acceptation préalable par le Fournisseur. Les marchandises concernées devront être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées du bon de livraison ou facture correspondante et du numéro de dossier de retour préalablement communiqués par le Fournisseur. En cas de vices apparents ou de non-conformité effectifs, le Fournisseur adressera un nouveau produit ou, en cas de rupture de stock, adressera à l’Acheteur un avoir égal au prix de la marchandise concernée.
En cas d’absence de vices apparents ou de non-conformité, les marchandises concernées seront retournées à l’Acheteur au frais de ce dernier. La procédure de vérification des marchandises en exécution du présent article ne saurait suspendre le paiement des sommes dues par l’Acheteur au titre de la vente et de la livraison desdites marchandises ni de quelque autre somme que ce soit.

Garantie contractuelle : En sus de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivant le Code Civil français, nos appareils sont garantis pour une durée de 5 ans pièces et compresseur. Les mobiles, déshumidificateurs et purificateurs d’air sont garantis pour une durée de 3 ans. Les modèles GMV et Chillers sont garantis pour une durée de 3 ans. Cette dernière pourra être portée à 5 ans dès lors que la mise en service sera effectuée par l’une des stations techniques agréées et missionnées par le service technique du Fournisseur. Pour bénéficier de la garantie, l’Acheteur devra indiquer au Fournisseur le numéro de facture ainsi que le numéro de série. Les pièces détachées des produits vendus par le Fournisseur sont garanties contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception, la preuve du vice ou du défaut incombant à l’Acheteur.
Lesdites garanties sont accordées pour une durée de six mois, selon les produits concernés. La garantie objet du présent article ne concerne pas les consommables. L’éventuel remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie. Pour bénéficier de la garantie, l’Acheteur devra indiquer au Fournisseur le numéro de facture ainsi que le numéro de série.
Le Fournisseur se réserve la possibilité de demander le retour, au frais de l’Acheteur, des pièces prétendues défectueuses, et ce pour vérification.

Exclusion de garantie : Le Fournisseur ne saurait être débiteur de quelque garantie que ce soit :
En cas d’installation du produit concerné non conforme aux prescriptions du Fournisseur.
En cas de démontage ou d’une intervention sur le produit effectué sans autorisation.
Si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale ou d’une utilisation défectueuse, excessive ou exagérée du produit concerné ou
D’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’Acheteur.
Pour un cas de force majeure.
D’une façon générale, en cas de conditions de stockage, d’exploitation ou d’environnement (influences chimiques, atmosphériques, électriques ou autres) non appropriées ou non prévues lors de la commande.

Limitation de responsabilité : De convention expresse, et sous réserves des dispositions légales d’ordre public contraires, la responsabilité du Fournisseur résultant d’un vice de fonctionnement de tout produit vendu est limitée aux seules stipulations figurant aux présentes. Notamment, le Fournisseur ne saurait être responsable vis-à-vis de l’Acheteur, de l’utilisateur final ou de quelque personne que ce soit, de la conformité du produit à ses besoins, l’Acheteur s’étant assuré que ces derniers correspondent à ses attentes et à l’utilisation à laquelle il le destine.